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Conditions générales de vente Yannéa

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

-D'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.yannea.com,
ci-après dénommées « l'Acheteur ».

-Et,

d'autre part, la société SPINETTE dont le siège social est au 6 bis rue des tanneurs 83300 Draguignan France, inscrite au RCS Draguignan sous le numéro SIREN :40876861200066 et TVA intracommunautaire :FR 32 408768612 ,
ci-après dénommée « www.yannea.com ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre www.yannea.com et l'Acheteur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.yannea.com, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique, par virement, par chèque ou par Internet à l'une des adresses du siège social indiqué sur les CGV ou mentions légales de www.yannea.com.

Toute commande sur le site www.yannea.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

www.yannea.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'Acheteur doit être majeur ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.yannea.com.

ARTICLE 3 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE ( protection des données)

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur www.yannea.com.
Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par www.yannea.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre www..yannea.com et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par www.yannea.com .

www.yannea.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 4 : STOCK ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le www.yannea.com mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de www.yannea.com.

www.yannea.com ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, www.yannea.com s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail.
L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

www.yannea.com effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d'expédition.
www.yannea.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT

Le paiement par carte bleue est sécurisé et assuré par PAYPLUG

Payplug (sécurité et certifications)

Certification PCI DSS

Nous avons été audités par la société XMCO et avons obtenu la certification PCI DSS Service Provider, le standard le plus strict sur la sécurité des données de cartes bancaires.
Agent de Paiement ACPR

PayPlug est enregistré en qualité d’Agent de Paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 751658881.

Les cartes bancaires

CB
Visa
MasterCard

Sécurité et performance

La sécurité du transport des données est assurée :

par un cryptage SSL
la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies.

Par compte Paypal :

Nous vous proposons la possibilité de régler par Paypal permettant ainsi de faire vos achats sans communiqué vos coordonnées bancaires. Ce service nécessite que vous ayez adhérer à Paypal auparavant .Par la suite, les transactions sur www.yannea.com ne nécessiteront aucunes coordonnées bancaires, une simple adresse de courrier électronique et un mot de passe seront suffisants. Toutes erreurs, fraude, piratage ou autres ne pourra mettre www.yannea.com en cause puisque se service est assuré par le service Paypal et tous problème engendrer par ce service devra être régler entre le client et Paypal.

Par chèque :

Le chèque doit être rédigé à l'ordre ci-dessous :

Spinette yl
6 bis rue des tanneurs
83300 DRAGUIGNAN

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Toute commande est expédiée après réception et encaissement du règlement.
Le délai d’envoi prend effet au moment où www.yannea.com encaisse le chèque et non à la réception de celui-ci.

Par virement :

Titulaire: Spinette yl

Infos utiles :

Code banque: 10278
Code guichet: 07913
Numéro de compte: 00020244601
Clé RIB: 32
IBAN: FR76 1027 8079 1300 0202 4460 1312
BIC: CMCIFR2A


Adresse de la banque :

CCM Saint Raphael
139 quai Albert 1er
Les palais de la mer
83700 Saint raphael

Par téléphone: 06 33 89 78 52

ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de www.yannea.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (frais de port et taxes comprises).

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à www.yannea.com, frais de retour à la charge du client, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus sur www.yannea.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Portugal, Belgique uniquement.Pour tous autres pays, les commandes de produits disponible sur www.yannea.com ne sont possibles uniquement par téléphone.

ARTICLE 9 : DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le site www.yannea.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long.
www.yannea.com se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

En cas de force majeure ou d'événements intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que lock-out, grève, guerre, embargo, incendie, inondation, accident d'outillage, interruption, retard dans les transports ou de tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur ou de ses fournisseurs, le retard dans la livraison ne pourra donner à l'acheteur le droit de résilier ou d'annuler tout ou partie de la commande à moins que les parties n'en conviennent par écrit.

ARTICLE 10 : TARIFS DE LIVRAISON

  • ENVOI NATIONAL

France métropolitaine et Monaco

TARIF:

De 0 à 2kg: 4.90€

De 2 à 5kg: 6.90€

De 5 à 10kg: 8.90€

De 10 à 30kg: 10.90€

SUIVI: Oui

Délai indicatif moyen de transport: J+2/3

  • ENVOI VERS VERS L'UNION EUROPÉENNE

Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Portugal, Belgique.

TARIF:

De 0 à 2kg: 6.90€

De 2 à 5kg: 8.90€

De 5 à 10kg: 15.90€

De 10 à 30kg: 28.90€

SUIVI: Oui

Délai indicatif moyen de transport: J+3/5

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

www.yannea.com est le seul responsable lors du processus de livraison liant le site www.yannea.com à l'adresse du client.

Dans quel cas la responsabilité ne s'applique pas?
- Si le consommateur fourni une adresse de livraison erronée lors du processus de commande.
- Si le consommateur fait appel à un autre transporteur que ceux proposés par yannea.com (en cas de litige le client devra se retourner contre le transporteur et yannea.com ne pourra être mis en cause)
- Pour toutes taxes ou frais supplémentaires nécessaires à la bonne réception de la commande au domicile du client. ( exemple: frais de douanes)

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :

Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de son colis ou de la ou des marchandises reçue, il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à www.yannea.com . La responsabilité de www.yannea.com ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée spinette yl , qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

Formalité douanière

Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. www.yannea.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, www.yannea.com conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION

La loi en vigueur (loi Hamon du 13 juin 2014) vous donne le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai

Effet : Le droit de rétractation prend effet des réceptions des produits par vous ou une personne désignée par vous à l’adresse indiqué lors du processus de commande,hors transporteur et pour une durée de quatorze jours.

Expiration : Toutefois, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera prolongé au jour ouvrable suivant.

Comment exercer son droit de rétractation?

Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté par mail, lettre ou fax.
Pour faciliter votre démarche, un modèle de formulaire de rétractation est mis à votre disposition mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Si toutefois vous n’utilisez pas notre formulaire, merci de bien indiquer les renseignements nécessaires pour vous identifier tels que votre nom, adresse, téléphone, mail, fax, numéro de commande, etc., sur votre demande.

Infos et formulaire de retour

Mail: contact@yannea.com

Adresse postale:

Spinette yl
6 bis rue des tanneurs
83300 DRAGUIGNAN

EFFET DE LA RETRACTATION

Après réception de votre demande de rétractation nous vous rembourserons le montant intégral de la commande pour laquelle vous faites valoir vos droits ainsi que les frais de port facturés lors de la commande (à l’exception de frais supplémentaire dû au choix d’un moyen de livraison n’étant pas le moins couteux proposé par www.yannea.com). A compter du jour ou vous nous avez informé de votre demande de rétractation vous avez quatorze jours pour nous retourner les produits.

Modalités de remboursement

Nous procéderons au remboursement dans les quatorze jours dès réception des produits concernés en utilisant soit le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la commande soit par un autre moyen défini par les deux parties. Dans tous les cas l’action n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons bien reçu la totalité des produits en retour.

Modalités de retour

Tous les articles devront être retournés dans leur état d’origine permettant une nouvelle commercialisation accompagné de la facture dans le colis de retour.
(Les frais de retour restant à la charge du client)

www.yannea.com se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits sont détériorés.

Les échanges

En cas d'un échange de produit, le client aura à sa charge les frais de retour et www.yannea.com prendra en charge les frais de réexpédition (geste commercial).

A savoir

Notre Service Client vous répondra par mail pour vous informer de la réception de votre demande (24/48h ouvrés).

Toute ces étapes ont pour but de vous faciliter les démarches mais il bien entendu qu’un autre processus de rétractation en accord établi entre le client et le site www.yannea.com pourra être une solution alternative qui n'annulera pas le droit de rétractation.

Lors d’une commande avec plusieurs modèles mais livrés séparément, le droit de rétractation débute à la réception de la dernière livraison.

Formulaire de rétractation : cliquer sur l'image ci-dessous.

Formulaire de rétractation

ARTICLE 13 : NOS ENGAGEMENTS QUALITÉ

Tous nos produits respectent les différentes normes en vigueur conformément au règlement communautaire. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Pour obtenir des précisions complémentaires le client à la possibilité de contacter le service client.

En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Pour la mise en œuvre de la garantie, l’Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail à : contact@yannea.com et retourner le produit à www.yannea.com

Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l’Acheteur, aux frais de www.yannea.com, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par www.yannea.com.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des renseignements vous concernant que vous auriez communiqué dans le cadre de l'utilisation de notre site.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droit en envoyant votre demande a l'adresse suivante:

SPINETTE YL
6 bis rue des tanneurs
83300 Draguignan

En indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.ylboutique.eu SPINETTE , en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de www.ylboutique.eu SPINETTE .

ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur www.ylboutique.eu SPINETTE répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.

www.ylboutique.eu SPINETTE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet

Le site www.ylboutique.eu SPINETTE étant hébergé chez un prestataire extérieur, www.ylboutique.eu SPINETTE ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

www.ylboutique.eu SPINETTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

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www.ylboutique.eu SPINETTE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement www.ylboutique.eu SPINETTE .

ARTICLE 17 : LES COOKIES

Il existe deux sorte de cookies:

- Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site www.yannea.com

- Les cookies nous permettant d'analyser votre parcours de navigation faites sur notre site afin d'améliorer votre expérience utilisateur et en optimiser les lacunes. A travers les cookies nous pouvons vous proposez des bannières publicitaires en rapport avec une navigation précédente.

Toutes les données collectées par les cookies pour nos statistiques sont uniquement destinées à un usage interne pour l'optimisation de notre site et ne sont jamais transmises à des tiers.

Les cookies étant gérer par les navigateurs, voici comment accéder aux paramètres "cookies" de certains navigateurs.

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Cliquez sur le bouton Menu > sélectionnez Options > Vie privée > Dans la partie Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique > Cochez ou décochez la case "Accepter les cookies".

Google Chrome:

Cliquez sur le bouton Menu (en haut à droite) > puis Paramètres > Cliquez sur Afficher les paramètres avancés > Dans la rubrique « Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu > section « Cookies», sélectionnez vos préférences.

Internet explorer:

Cliquez sur le bouton Outils > Options Internet > Confidentialité > cliquez sur Avancé > Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.

Safari:

Cliquez sur Menu Safari > puis Préférences > Cliquez sur Sécurité > Dans la rubrique "Bloquer les cookies", sélectionnez les préférences.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de www.ylboutique.eu SPINETTE .

Rétractation :

En matière de vente à distance, le consommateur à le droit a un délai légal de rétractation de 20 jours.

Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 20 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Sont exclus du délai de rétractation de 20 jours les produits cosmétique portant des traces d'ouverture et cartouches de cire utilisées.

Dans le cas d'un retour des produits dans les 20 jours suivant votre achat sur le site www.ylboutique.eu spinette merci de contacté le service client de 10h à 19h du lundi au vendredi au 0633897852 uniquement et suite à un accord de nôtre part vous pourrez retourner votre article en recommandé. Après vérification nous procéderons à son remboursement via Paylpal où chèque dans un délai de 1 mois à réception de l'article dans tout les cas les frais de retour son à votre charge.

Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés, d'occasion où déstockés.

Le délais de rétractation et promotions proposer sur le site www.ylboutique.eu ne s’applique pas pour des achats effectués sur des stands promotionnel en galerie marchande,foire exposition et marché.